Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Les merveilles de la Russie au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS:
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
BOUTIQUE INTERNET : désigne le site Internet de Les merveilles de la Russie sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
COMMANDE : désigne le contrat de vente conclu entre Les merveilles de la Russie et le client de la boutique Internet de "Les merveilles de la Russie".
FICHE PRODUIT : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Les merveilles de la Russie lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
PRODUITS : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par "Les merveilles de la Russie" dans sa boutique internet.
SERVICE : désigne la vente de Produits par Les merveilles de la Russie aux clients de sa Boutique internet.
TRANSACTION : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Les merveilles de la Russie propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les merveilles de la Russie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS.
Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les merveilles de la Russie ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par "Les merveilles de la Russie" à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Les merveilles de la Russie peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Les merveilles de la Russie confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
ARTICLE 5 - LIVRAISON.
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, "Les merveilles de la Russie" s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 2 jours.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à "Les merveilles de la Russie" sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Les merveilles de la Russie ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par la poste.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à "Les merveilles de la Russie" ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès Madame Medenkova Elena - "Les merveilles de la Russie" - 13, rue Lucien Piron, 93110 Rosny sous bois au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant "Les merveilles de la Russie" de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
"Les merveilles de la Russie" se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. "Les merveilles de la Russie" ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 6 - RETRACTATION.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à "Les merveilles de la Russie" contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, sans odeur (pour les vêtements), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
MADAME MEDENKOVA ELENA
13 Rue Lucien Piron,
93110 Rosny sous bois
En cas d'exercice du droit de rétractation, "Les merveilles de la Russie" s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (aller et retour)
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 - PRIX.
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par "Les merveilles de la Russie".
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE.
"Les merveilles de la Russie" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de "Les merveilles de la Russie" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Les merveilles de la Russie se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE.
Dans tous les cas "Les merveilles de la Russie" ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de "Les merveilles de la Russie" est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0624269497 ou par mail à l'adresse : boutiquerusse@merveilles-russie.com
Réponse : 5 jours ouvrés.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
